Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions entre le site Internet de Novipack, www.novipack.com, et son client, chacune des parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Point de départ
L’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente se fait simultanément à l’acceptation de la commande, au moment même de la validation de celle-ci par le client. Les données que www.novipack.com a enregistrées constituent la preuve de la totalité des transactions entre Novipack et le client. Les données que le système de paiement a enregistrées constituent la preuve des transactions financières.
0ffre
Les offres sur le site de www.novipack.com sont valables pendant leur présence en ligne.
Disponibilité des produits
Les produits que le site www.novipack.com propose sont en principe disponibles. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Novipack informe son client par mail ou fax dans un délai de 24H (jour ouvré). En cas d’indisponibilité provisoire du produit commandé, Novipack proposera au client un nouveau délai de livraison. S’il ne l’accepte pas, il peut demander l’annulation de sa commande et se faire rembourser s’il a déjà payé. Novipack se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par ses clients en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. Les clients seraient alors informés et remboursés en cas de paiement à la commande dans un délai de 3 semaines maximum.
Prix
Les prix indiqués dans la boutique sont Hors Taxes (HT) en euros. La TVA apparait dans le récapitulatif de commande. Les frais de livraison sont facturés en sus.
Paiement
Modalités
Novipack propose à ses clients un paiement en ligne, par carte bancaire CB, Visa, EuroCard, MasterCard, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé CyberPlus de la Banque Populaire Rives de Paris,
Conditions d’acceptation de la commande
Lors d’un paiement par carte bancaire, Novipack ne considérera effective la commande de son client qu’après l’accord des établissements bancaires. Si le paiement est refusé, la commande sera aussitôt annulée. Novipack conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et total de leur prix. Novipack refusera toute nouvelle commande d’un client litigieux.
Sécurisation
Les transactions sur le site Internet www.Novipack.com se font en mode sécurisé CyberPlus (Banque Populaire Rives de Paris).
Livraison
Modalités
La livraison est effectuée selon le mode le plus approprié, du lundi au vendredi à l’adresse indiquée par le client, celui-ci s’engageant à réceptionner le produit commandé. Novipack prend à sa charge les risques du transport et rembourse son client en cas d’avarie sur un produit.
Délais
Pour tout produit indiqué comme disponible, le délai de livraison est de 4 jours ouvrés au maximum. Si Novipack ne pouvait respecter ce délai, notamment en cas d’indisponibilité du produit commandé, le client serait alors informé. Novipack lui proposerait un nouveau délai qu’il serait libre d’accepter ou de refuser. S’il refusait le nouveau délai, il pourrait demander l’annulation de sa commande et en obtenir le remboursement s’il a déjà payé.
Tarifs
Le tarif de livraison varie selon le poids du colis et le lieu de livraison. Il apparaît sur le bon de commande accessible en ligne.
Retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit commandé et en demander l’échange ou le remboursement.
Conditions
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine intact avec tous les accessoires éventuels. Novipack se verra dans l’obligation de refuser les produits endommagés. En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué au client dans un délai maximum de 4 semaines à réception du produit retourné.
Modalités de retour :
1) Le produit est retourné de la propre volonté du client: remboursement du produit par Novipack, frais d’envoi et de retour à la charge du client.
2) Le produit est retourné du fait de la responsabilité de Novipack (erreur de livraison, produit défectueux) : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels par Novipack.
Coordonnées pour les retours :
E-mail: contact@Novipack.com
Adresse : Novipack 8-10 rue du Bois Sauvage 91000 Evry
Le produit doit être renvoyé par la Poste affranchi en recommandé.
Informations nominatives Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d’informations nominatives relatives aux clients de Novipack fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de Novipack en lui en faisant la demande: – soit par e-mail à: contact@novipack.com – soit par courrier à:
Novipack 8-10 rue du Bois Sauvage 91000 Evry
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Evry est seul compétent.
